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CGV / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1. OBJET 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.lereperedesmurmures.com/.

 

2. ACCÈS AU SITE 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.

3. CONTENU 

Le Repère des Murmures s’efforce de fournir des informations fiables. 

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus (textes, images, logo…) sont protégés par le droit d’auteur. 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. RESPONSABILITÉ 

Le site ne saurait être tenu responsable : 

- d’interruptions 

- de bugs 

- de dommages liés à l’utilisation du site 

6. LIENS EXTERNES 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. 

Le Repère des Murmures n’est pas responsable de leur contenu.

7. MODIFICATION 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

8. DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOCATION COURTE DURÉE

 

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE 

Le Repère des Murmures 

Société par Actions Simplifiée (SAS) 

Siège social : 30190 Boucoiran-et-Nozières, France 

Associés : Sabrina Munoz et Gael Munoz 

SIREN : [à compléter] 

RCS : [RCS Nîmes] 

Email : contact-resa@lereperedesmurmures.com

 

2. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location meublée de courte durée (à la nuitée ou séjour court) proposée par Le Repère des Murmures.

3. DESCRIPTION DU BIEN 

Le logement est loué meublé et équipé, tel que décrit sur le site internet ou les supports de réservation. 

Les photographies sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.

4. CONDITIONS DE RÉSERVATION 

Toute réservation est considérée comme ferme après : 

- acceptation des présentes CGV 

- paiement total ou partiel selon les modalités proposées 

Une confirmation est envoyée au client par email.

5. TARIFS 

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI . 

Ils incluent : 

- charges (eau, électricité) 

- linge de maison 

- ménage (sauf mention contraire)

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le paiement peut être effectué via : 

- carte bancaire 

- virement 

- espèce

 Le règlement peut être : 

- total à la réservation 

7. DÉPÔT DE GARANTIE 

Un dépôt de garantie de 500€ est exigé avant l’entrée dans les lieux par empreinte bancaire ou chèque.

 

Il couvre les éventuels dommages, dégradations ou non-respect des règles. 

 

Libération max. 2 semaines après le départ, sauf dommage (retenue sur justificatif, facture fournie sur demande, solde sous 30 jours max). 

 

Lors de la réservation avec une carte cadeau, le bénéficiaire doit obligatoirement fournir une empreinte bancaire pour la **caution non encaissée de 500€**, au même titre qu’une réservation standard.

8. CONDITIONS D’ACCÈS AU LOGEMENT 

- Location réservée aux personnes majeures 

- Présentation d’une pièce d’identité possible 

- Nombre maximum de personnes : 2 personnes pour la location avec uniquement la Suite ou 4 personnes avec options deuxième chambre Fjord.

🚫 Interdictions formelles : 

- fêtes ou soirées 

- nuisances sonores 

- activités illégales

-Logement non fumeur

-Pas d'animaux sauf autorisation écrite. 

Toute infraction pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.

Non-fumeur partout. Frais de nettoyage : 300€ en cas de non-respect.

  • Sous-location et présence de tiers non autorisés interdites. Risque de résiliation immédiate sans remboursement.

  • Dégradation/perte :

    Autre dommage : valeur de remplacement (facture possible sur demande).

    • Drap-housse : 80€

    • Housse de couette : 100€

    • Alèse : 30€

    • Taie : 20€

    • Peignoir : 80€

    • Serviette : 40€

    • Tapis : 20€

    • Liste non exhaustive....

9. DURÉE – ARRIVÉE – DÉPART 

Le logement est loué pour une durée déterminée.

👉 Horaires : 

- Arrivée : à partir de 17h 

- Départ : avant 11h

Tout dépassement pourra être facturé.

10. ANNULATION 

👉 Par le client : 

- Jusqu'à 96h avant : Report de la date

- Moins de 96h : aucun remboursement et aucun report.

👉 Non-présentation : 

→ 100% du séjour reste dû 

 

👉 Par le prestataire : 

En cas de force majeure (panne, sinistre…), un remboursement ou report sera proposé.

11. UTILISATION DES LIEUX 

Le client s’engage à : 

- respecter les lieux et le voisinage 

- utiliser les équipements correctement 

- rendre le logement dans un état correct 

Toute dégradation sera facturée.

12. ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES 

(jacuzzi, Sauna Finlandais, Accessoires BDSM, Cinéma, etc.)

L’utilisation des équipements se fait sous l’entière responsabilité des occupants. 

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident ou mauvaise utilisation.

13. RESPONSABILITÉ 

Le Repère des Murmures ne pourra être tenu responsable : 

- des vols ou pertes d’effets personnels 

- des accidents survenus dans le logement sauf faute prouvée 

- d’une mauvaise utilisation des équipements 

 

14. DONNÉES PERSONNELLES 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la gestion du séjour. 

Conformément au RGPD, le client dispose de ses droits. 

Voir la politique de confidentialité.

15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être fourni ou affiché dans le logement. 

Il fait partie intégrante des présentes CGV.

16. LITIGES 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.

17. ÉTAT DES LIEUX, MENAGE ET RESTITUTION

Le client dispose d’1h après son arrivée pour signaler une anomalie, passé ce délai, le logement est réputé conforme.
Le ménage de départ est inclus. Si l’appartement est rendu dans un état anormal, des frais supplémentaires (35€/heure) pourront être facturés, justificatif fourni sur demande.

18. ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages. L’hébergeur décline toute responsabilité en cas de vol ou accident relevant du fait du client.

18. DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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