CGV / CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.lereperedesmurmures.com/.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.
3. CONTENU
Le Repère des Murmures s’efforce de fournir des informations fiables.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. RESPONSABILITÉ
Le site ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions
- de bugs
- de dommages liés à l’utilisation du site
6. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le Repère des Murmures n’est pas responsable de leur contenu.
7. MODIFICATION
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATION COURTE DURÉE
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Le Repère des Murmures
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 30190 Boucoiran-et-Nozières, France
Associés : Sabrina Munoz et Gael Munoz
SIREN : [à compléter]
RCS : [RCS Nîmes]
Email : contact-resa@lereperedesmurmures.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location meublée de courte durée (à la nuitée ou séjour court) proposée par Le Repère des Murmures.
3. DESCRIPTION DU BIEN
Le logement est loué meublé et équipé, tel que décrit sur le site internet ou les supports de réservation.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION
Toute réservation est considérée comme ferme après :
- acceptation des présentes CGV
- paiement total ou partiel selon les modalités proposées
Une confirmation est envoyée au client par email.
5. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI .
Ils incluent :
- charges (eau, électricité)
- linge de maison
- ménage (sauf mention contraire)
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué via :
- carte bancaire
- virement
- espèce
Le règlement peut être :
- total à la réservation
7. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 500€ est exigé avant l’entrée dans les lieux par empreinte bancaire ou chèque.
Il couvre les éventuels dommages, dégradations ou non-respect des règles.
Libération max. 2 semaines après le départ, sauf dommage (retenue sur justificatif, facture fournie sur demande, solde sous 30 jours max).
Lors de la réservation avec une carte cadeau, le bénéficiaire doit obligatoirement fournir une empreinte bancaire pour la **caution non encaissée de 500€**, au même titre qu’une réservation standard.
8. CONDITIONS D’ACCÈS AU LOGEMENT
- Location réservée aux personnes majeures
- Présentation d’une pièce d’identité possible
- Nombre maximum de personnes : 2 personnes pour la location avec uniquement la Suite ou 4 personnes avec options deuxième chambre Fjord.
🚫 Interdictions formelles :
- fêtes ou soirées
- nuisances sonores
- activités illégales
-Logement non fumeur
-Pas d'animaux sauf autorisation écrite.
Toute infraction pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.
Non-fumeur partout. Frais de nettoyage : 300€ en cas de non-respect.
-
Sous-location et présence de tiers non autorisés interdites. Risque de résiliation immédiate sans remboursement.
-
Dégradation/perte :
Autre dommage : valeur de remplacement (facture possible sur demande).
-
Drap-housse : 80€
-
Housse de couette : 100€
-
Alèse : 30€
-
Taie : 20€
-
Peignoir : 80€
-
Serviette : 40€
-
Tapis : 20€
-
Liste non exhaustive....
-
9. DURÉE – ARRIVÉE – DÉPART
Le logement est loué pour une durée déterminée.
👉 Horaires :
- Arrivée : à partir de 17h
- Départ : avant 11h
Tout dépassement pourra être facturé.
10. ANNULATION
👉 Par le client :
- Jusqu'à 96h avant : Report de la date
- Moins de 96h : aucun remboursement et aucun report.
👉 Non-présentation :
→ 100% du séjour reste dû
👉 Par le prestataire :
En cas de force majeure (panne, sinistre…), un remboursement ou report sera proposé.
11. UTILISATION DES LIEUX
Le client s’engage à :
- respecter les lieux et le voisinage
- utiliser les équipements correctement
- rendre le logement dans un état correct
Toute dégradation sera facturée.
12. ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
(jacuzzi, Sauna Finlandais, Accessoires BDSM, Cinéma, etc.)
L’utilisation des équipements se fait sous l’entière responsabilité des occupants.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident ou mauvaise utilisation.
13. RESPONSABILITÉ
Le Repère des Murmures ne pourra être tenu responsable :
- des vols ou pertes d’effets personnels
- des accidents survenus dans le logement sauf faute prouvée
- d’une mauvaise utilisation des équipements
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la gestion du séjour.
Conformément au RGPD, le client dispose de ses droits.
Voir la politique de confidentialité.
15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être fourni ou affiché dans le logement.
Il fait partie intégrante des présentes CGV.
16. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.
17. ÉTAT DES LIEUX, MENAGE ET RESTITUTION
Le client dispose d’1h après son arrivée pour signaler une anomalie, passé ce délai, le logement est réputé conforme.
Le ménage de départ est inclus. Si l’appartement est rendu dans un état anormal, des frais supplémentaires (35€/heure) pourront être facturés, justificatif fourni sur demande.
18. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages. L’hébergeur décline toute responsabilité en cas de vol ou accident relevant du fait du client.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.